Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 3 juin 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Le présent site est édité par :

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site faniwebsite-production.up.railway.app (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont :

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne font pas partie du contrat et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légère différence avec le produit livré (notamment s'agissant du rendu des couleurs selon votre écran). Les œuvres originales étant par nature non reproductibles, leur disponibilité est soumise à leur stock en temps réel sur le Site.

Photographies non contractuelles. Les images présentées sur le Site ont une valeur purement illustrative. Les couleurs, textures, contrastes et finitions perçus à l'écran peuvent varier selon le moniteur, la luminosité ambiante et les réglages d'affichage de l'acheteur. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité du produit livré et ne peuvent donc fonder une demande de retour ou de remboursement.

Dimensions et mesures. Les dimensions de chaque œuvre (hauteur, largeur, épaisseur) sont indiquées dans la description du produit. Il appartient à l'acheteur de vérifier avant toute commande que ces dimensions correspondent à l'usage prévu (espace d'accrochage, encadrement éventuel, contraintes d'accès du lieu de livraison). Aucune erreur d'appréciation de l'acheteur sur la taille effective du produit ne pourra donner lieu à un retour, échange ou remboursement au titre d'un défaut de conformité.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 5 — Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du contenu du panier
  3. Création d'un compte ou connexion (avec vérification d'email)
  4. Saisie de l'adresse de livraison
  5. Paiement sécurisé via Stripe ou PayPal
  6. Confirmation de la commande par email

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par le prestataire de paiement (Stripe ou PayPal). Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste sur le prix ou de soupçon de fraude.

Annulation par le client avant expédition. Le client peut demander l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'est pas passée en préparation. Dès lors que la commande est prise en charge et passe au statut « en préparation », elle ne peut plus être annulée par le client ; toute demande ultérieure relève alors du droit de rétractation (article 8) une fois le produit reçu. L'annulation avant préparation donne lieu à un remboursement intégral par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via les plateformes Stripe et PayPal. Les moyens de paiement acceptés sont :

Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs : les informations de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et PayPal, prestataires certifiés PCI-DSS. Le montant est débité au moment de la validation de la commande. En cas d'annulation ou de rétractation ouvrant droit à remboursement, celui-ci est effectué via le même prestataire (Stripe ou PayPal) que celui utilisé lors du paiement initial.

Article 7 — Livraison

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence de délai indiqué ou convenu, le vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables exclusivement au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à stephanie.coradossi@gmail.com en indiquant son nom, son numéro de commande et sa volonté de se rétracter. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours à compter de la notification. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Exceptions au droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (œuvres sur commande).

Article 9 — Retours et état du produit

Tout produit retourné doit être en parfait état (non endommagé, non utilisé, dans son emballage d'origine). Le vendeur se réserve le droit de refuser un retour ou de diminuer le montant remboursé si le produit présente une dépréciation résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Article 10 — Garanties légales

Le client bénéficie de plein droit et sans frais supplémentaire :

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence (perturbation ou grève des services postaux, inondation, incendie, pandémie, etc.). La responsabilité du vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée, sauf dommage corporel ou faute lourde.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des œuvres, photographies, textes et éléments graphiques du Site sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'une œuvre n'emporte pas cession des droits d'auteur : l'acheteur acquiert le support matériel de l'œuvre mais non les droits de reproduction ou de représentation. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable du vendeur, est strictement interdite.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 14 — Médiation et litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Préalablement à toute saisine, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite au vendeur et attendu au moins deux mois sans réponse satisfaisante.

Médiateur compétent :
(Le vendeur doit adhérer à un médiateur conventionné. Nom et coordonnées à compléter avant ouverture commerciale — exemple : CM2C, Medicys, etc.)

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue de référence est le français.